Depuis 2026, quand vous exportez de l'acier, de l'aluminium, du ciment ou des engrais vers l'UE, votre client importateur doit déclarer les émissions de votre produit. ESGAZE prépare vos émissions intrinsèques réelles par installation pour qu'il évite les valeurs par défaut majorées.
En régime définitif, si votre client UE ne dispose pas de vos émissions réelles vérifiées, la douane applique des valeurs par défaut — conçues pour pénaliser : elles surestiment vos émissions et portent une majoration.
Appliquées faute de données réelles vérifiées ; elles surestiment les émissions de votre produit.
+10% (2026) → +20% → +30% pour l'acier, l'aluminium et le ciment ; +1% pour les engrais.
1ʳᵉ déclaration de l'importateur avant le 30/09/2027, sur les importations de 2026.
Un fournisseur qui fournit des données réelles devient moins cher que vous à la frontière.
Nous identifions vos produits CBAM par code NC et les installations concernées.
Checklist par installation : production, combustibles, électricité et précurseurs.
Émissions intrinsèques par tonne et par code NC, méthodologie CBAM et facteurs officiels.
Rapport MRV traçable, prêt pour vos clients UE et le vérificateur accrédité.
Avec des émissions réelles vérifiables, votre client européen évite la majoration et ne va pas voir ailleurs.
Nous préparons la donnée et le rapport ; vous gardez un dossier prêt pour la vérification officielle.
Exemple sur l'acier : une valeur par défaut de ~2,2 tCO₂e/t avec la majoration 2026 (+10%) donne 2,42 tCO₂e/t ; face aux données réelles d'une aciérie efficiente (~0,8 tCO₂e/t), l'écart est de 1,62 tCO₂e/t. Au prix ETS actuel (~85 €/tCO₂e), cela fait ~138 €/t — soit près de 1,38 M€/an sur 10 000 tonnes à la charge de votre client.
Chiffre indicatif ; l'écart réel dépend de la valeur par défaut applicable, des émissions réelles de chaque installation et du prix ETS.Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (Règlement 2023/956). En régime définitif depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 : les importations de certains produits doivent déclarer leurs émissions de carbone.
Votre client importateur dans l'UE a besoin de vos émissions réelles. Sans elles, il subit la valeur par défaut majorée et votre produit lui coûte plus cher qu'un concurrent qui, lui, les fournit.
Oui les engrais azotés et composés contenant de l'azote (NC 3102 et 3105, sauf 3105 60 00). L'acide phosphorique (2809) et les superphosphates/TSP (3103) sont hors champ. Nous le vérifions produit par produit.
Non. Nous préparons les données et le rapport (MRV) et vous remettons le dossier prêt. La vérification officielle est effectuée par un vérificateur accrédité indépendant.
Dites-nous quels produits vous exportez et depuis quelles installations. Nous revenons vers vous avec un diagnostic et les prochaines étapes.